Politique de confidentialité
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Le traitement a pour base légale l'exécution de mesures précontractuelles (établissement du devis) et contractuelles (réalisation de l'intervention et facturation), les obligations légales comptables, ainsi que, le cas échéant, l'intérêt légitime ou le consentement du Client (amélioration du service, suivi qualité, prospection commerciale).
Les données peuvent être transférées vers le Royaume-Uni, siège de l'Éditeur. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne en application de l'article 45 du RGPD, reconnaissant que le Royaume-Uni assure un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne.
Le Client dispose à tout moment des droits d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés :
En cas de litige non résolu, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).